Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2015.
Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même taux à tous les types de travaux et d'équipements.
Vous trouverez ci-dessous
toutes les informations relatives à ce dispositif pour 2013.
Qu'est-ce que ce crédit d'impôt ?
C'est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de
leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains
travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence
principale.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Votre situation :
- Vous êtes locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit ;
- Vous êtes fiscalement domicilié en France ;
- Vous êtes bailleur et avez opté pour le crédit d'impôt (si vous avez
opté pour le crédit d'impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez alors
pas les déduire de vos revenus fonciers).
Votre logement :
- C'est une maison individuelle ou un appartement ;
- C'est votre résidence principale si vous êtes occupant ;
- Le logement est loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans si vous êtes bailleur ;
- Le logement est achevé depuis plus de deux ans.
| Dans un immeuble collectif le crédit d'impôt peut
porter sur les dépenses d'équipements communs que vous avez payées au
titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez. |
Des conditions supplémentaires à connaître
- Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux.
- Le diagnostic de performance énergétique ne peut bénéficier du crédit d'impôt qu'une seule fois sur une période de 5 ans.
- Lorsque vous remplacez votre système de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire à bois ou biomasse par un système à bois ou biomasse plus performant, le taux est bonifié. Vous devez fournir la facture de l’installateur indiquant les coordonnées du ferrailleur qui a repris votre ancien équipement et un bordereau de suivi rempli par l’installateur et validé par le ferrailleur.
Un montant plafonné
- Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
- Pour les bailleurs, il est plafonné à 8 000 € par logement dans la limite de 3 logements par an.
- Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015. Consultez deux exemples qui vous permettent de mieux comprendre les modalités d'appréciation de ce plafond.
- Pour les bailleurs, la période de 5 années consécutives est comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2015.
- Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.
Ainsi, si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des
équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH),
le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des
aides perçues.
Pour quels investissements et à quel taux ?
Investissements bénéficiant du crédit d'impôt
|
Taux pour une action seule |
taux majoré pour un bouquet de travaux |
Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude
|
10 %
|
18 % |
| Chaudières à micro-cogénération gaz |
17 % |
26 % |
Matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'oeuvre pour les parois opaques
|
15 % dans la limite d'un plafond par m² de
150 € TTC en cas de parois isolées par l’extérieur et de 100 € TTC en
cas de parois isolées par l’intérieur
|
23 % dans la limite d'un plafond par m² de 150 € TTC
en cas de parois isolées par l’extérieur et de 100 € TTC en cas de
parois isolées par l’intérieur |
| Matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées |
0 % en maison individuelle
10 % en collectif
10 % si les travaux portent sur moins de 50 % des fenêtres mais qu'un bouquet est réalisé par ailleurs
|
18 %
|
| Volets isolants et matériaux d'isolation thermique pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur |
10 % en maison individuelle si un bouquet de travaux est réalisé. Sinon 0 %
10 % en collectif |
|
Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage
|
15 %
|
|
| Matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de
production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire |
15 % |
|
Equipements de production d'énergie utilisant éolienne ou hydraulique
|
32 %
|
40 % |
| Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique |
32 % |
40 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire |
| Panneaux photovoltaïques |
11 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 3 200 € TTC par kWc de puissance installée |
|
Appareils de chauffage au bois ou biomasse
|
15 %
26 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant
|
23 %
34 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant
|
Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur
|
15 %
|
23 % |
Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus)
|
26 % |
34 % |
| Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air) |
26 % |
34 % |
| Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté
majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation
de cogénération |
15 % |
|
Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance
énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire
|
32 %
|
|
Liste des travaux pouvant bénéficier d'une majoration
Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2012, les taux du crédit d’impôt sont majorés
si, pour un même logement achevé depuis plus de deux ans et au titre
d’une même année, le contribuable réalise des dépenses relevant d’au
moins deux des catégories suivantes :
- acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ;
- acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des murs ;
- acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des toitures ;
- acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
- acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à
micro-cogénération gaz et d’équipements de production d’énergie
utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, à
l’exception de celles visées aux deux tirets précédents et acquisition
d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative
du soleil.
Attention : la réalisation de 2 travaux appartenant à une même
catégorie ne permet pas de bénéficier d'un taux majoré car il ne s'agit
pas d'un bouquet de travaux.
Liste de travaux et équipements ne bénéficiant pas d'une majoration
- l'isolation thermique des planchers bas ;
- l'installation de volets isolants ;
- l'installation de portes d'entrées donnant sur l'extérieur ;
- le calorifugeage des installations de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire ;
- l'installation d'appareils de régulation et de programmation du chauffage ;
- l'installation d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur
alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une
installation de cogénération ;
- l'installation de panneaux photovoltaïques ;
- la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique.
Les travaux majorés doivent porter sur une partie significative du logement
1- isolation des parois opaques(murs)
Les travaux doivent conduire
à isoler au moins 50 % de la surface totale des murs donnant sur
l’extérieur (murs en façade ou en pignon) *
2- isolation des parois opaques (toitures)
Les travaux doivent
conduire à isoler l’ensemble de la toiture (toitures-terrasses,
planchers de combles perdus, rampants de toiture ou plafonds de combles)
*
3- isolation des parois vitrées Les travaux doivent conduire à isoler
la moitié des parois vitrées du logement en nombre de fenêtres
(fenêtres ou portes-fenêtres [PVC, bois ou métalliques], vitrages de
remplacement ou doubles fenêtres) *
4- équipements de chauffage ou de production d’eau chaude
fonctionnant au bois ou autre biomasse (installation initiale ou
remplacement)
poêles, foyers fermés et inserts de cheminées
intérieurs, cuisinières utilisées comme mode de chauffage, chaudières
fonctionnant au bois ou autres biomasses
5- équipements de production d’eau chaude sanitaire (autre énergie renouvelable)
équipements
de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire
et dotés de capteurs solaires (notamment chauffe-eau solaires et
systèmes solaires combinés), pompes à chaleur dédiées à la production
d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamiques)
6- chaudières, équipements de production d’énergie utilisant une
source d’énergie renouvelable (sauf panneaux photovoltaïque et
équipements déjà cités aux points 4 et 5), pompes à chaleur (travaux de
pose de l’échangeur de chaleur des PAC géothermiques éligibles au taux
majoré)
chaudières à condensation, chaudière à microcogénération
gaz, pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de
chaleur, équipements de chauffage ou de fourniture d’ECS fonctionnant à
l’énergie hydraulique, systèmes de fourniture d’électricité à partir de
l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse
* Pour les dépenses engagées ou payées avant la publication de
l’instruction fiscale 5B-18-12, BOI du 4/04/2012, il n’est pas exigé que
les dépenses portent sur une partie significative du logement pour
qu’elles entrent dans la composition d’un bouquet de travaux.
Quelles caractéristiques techniques exigées ?
Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent
répondre aux conditions d'obtention selon les dispositions fiscales en
vigueur. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises pour
chaque équipement.
-
L'acquisition de matériaux d'isolation thermique
Les produits ci-dessous sont éligibles au crédit d'impôt. Ce sont les
produits performants de leur catégorie tout en étant largement
disponibles sur le marché :
| Matériaux et équipements |
Caractéristiques et performances en m2 Kelvin/Watt |
| Matériaux d'isolation thermique des parois opaques * |
|
| Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert |
R ≥ 3 m² K/W
|
| Toitures-terrasses |
R ≥ 4,5 m² K/W
|
| Planchers de combles perdus |
R ≥ 7 m² K/W
|
| Rampants de toiture et plafonds de combles |
R ≥ 6 m² K/W |
| Isolation des murs extérieurs en façade ou en pignon |
R ≥ 3,7 m² K/W |
| Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées |
|
| Fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux) |
Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 |
| Fenêtres de toiture |
Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 |
| Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé. |
Ug ≤ 1,8 W/m².K
Sw ≥ 0,32
|
| Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé. |
R ≥ 0,22 m².K/W
|
| Vitres |
Ug ≤ 1,1 W/m².K |
| Matériaux d'isolation des portes d'entrée donnant sur l'extérieur |
Ud ≤ 1,7 W/m².K |
| Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire |
R ≥ 1,2 m²K/W
|
-
L'acquisition d'appareils de régulation et de chauffage
| Appareils installés dans une maison individuelle ou dans un immeuble collectif : |
| - Systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques), |
| - Systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure, |
| - Systèmes gestionnaires d'énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique. |
| Appareils installés dans un immeuble collectif : |
| - Matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de
chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à
chaque logement, |
| - Matériels permettant la mise en cascade de chaudières (type
d'installation ou plusieurs chaudières sont connectées les unes aux
autres), à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières, |
| - Systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage, |
| - Systèmes permettant la régulation centrale des équipements de
production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée
d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage, |
| - Compteurs individuels d'énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage |
-
L'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
| Matériels et équipements |
Caractéristiques et performances
|
| Équipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné |
Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente. |
Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses :
poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage |
Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 % *
Rendement énergétique (h) ≥ 70 % *
Indice de performance environnemental (I) ≤ 2 **
|
| Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses :
Chaudières < 300 kW |
Chaudières à chargement manuel : rendement ≥ 80 %
Chaudières à chargement automatique : rendement ≥ 85% |
| Fourniture d'électricité à partir d'énergie solaire, éolienne, hydraulique, biomasse |
- - - |
| Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau) |
COP ≥ 3,4 pour une température d'évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C. |
| Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau |
COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de
sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur, et des
températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur |
| Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau |
COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10°C et 7°C à l'évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur |
| Pompes à chaleur air / eau |
COP ≥ 3,4 pour une température d'entrée d'air de
7°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de
30°C et 35°C au condenseur |
Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air) avec température d'eau chaude de référence de 52,5 °C
|
- Captant l'énergie de l'air ambiant : COP > 2,3
- Captant l'énergie de l'air exterieur : COP > 2,3
- Captant l'énergie de l'air extrait : COP > 2,5
- Captant l'énergie géothermique : COP > 2,3
selon le référentiel de la norme d'essai EN 16147 |
| Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération |
- Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de
raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l'immeuble.
- Poste de livraison ou sous-station qui constitue l'échangeur de chaleur.
- Matériels nécessaires à l'équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci. |
* La concentration moyenne de monoxyde de carbone "E” et le
rendement énergétique "h” sont mesurés selon les référentiels des
normes en vigueur :
a. Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
b. Pour les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
c. Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.
** L'indice de performance environnemental "I" est défini par le calcul suivant :
a. Pour les appareils à bûches : I = 101 532,2 × log (1 + E)/h² ;
b. Pour les appareils à granulés : I = 92 573,5 × log (1 + E)/h².
Cumul possible avec l'éco-prêt à taux zéro
Pour faciliter le financement des travaux
importants, la possibilité de cumuler l’éco-prêt et le crédit d’impôt
"développement durable" est possible, à la condition que le montant des
revenus du foyer fiscal n’excède pas 30 000 € (décret du 30.12.11 : JO
du 31.12.11).
Les documents à fournir
La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une
ligne sur sa déclaration d'impôt et de conserver soigneusement la
facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux / équipements et
réalisé les travaux. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par
Internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en
mesure de la produire, sur demande de l'administration.
Lorsque vous remplacez votre système de chauffage et/ou de production
d'eau chaude sanitaire à bois ou biomasse par un système à bois ou
biomasse plus performant, le taux est bonifié. Vous devez fournir la
facture de l’installateur indiquant les coordonnées du ferrailleur qui a
repris votre ancien équipement et un bordereau de suivi rempli par
l’installateur et validé par le ferrailleur.
Pour les travaux d'isolation des parois opaques, la facture doit
préciser si l'isolation des parois est effectuée par l'intérieur ou par
l'extérieur.
Il convient également de préciser, par exemple, dans le cas de
l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une
source d'énergie renouvelable, la puissance en kilowatt-crête des
équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative
du soleil et la surface en mètres carrés des équipements de production
d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique.
Source : http://ecocitoyens.ademe.fr
